Cohabitation Nord Cotentin

La zone du Nord Cotentin fait l’objet d’accords de cohabitation, visant à organiser les pratiques des différents métiers de pêche, et le partage de l’espace entre les navires pratiquant les arts trainants et ceux pratiquant les arts dormants.

La délibération du CRPMEM de Basse-Normandie, rendue obligatoire par l’arrêté 100/2013, réglemente notamment la pratique du chalutage dans la bande côtière des 3 milles de ce secteur.

 

Carte Accord Nord Cotentin_2013
Pour en savoir plus, consultez le texte intégral :

Arrêté n° 100.2013 – délibération cohabitation Nord Cotentin