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Espèces soumises à licence

La licence est assimilable à un droit de pêche. Elle est destinée aux professionnels de la mer qui désirent pêcher une espèce soumise à licence.
La licence est délivrée par le Comité Régional des Pêches. Chaque licence est annuelle, contingentée fait l'objet d'une réglementation mise en place par les professionnels via les commissions du Comité Régional des Pêches spécifiques à chaque espèce.
Les licences sont délivrées selon les caractéristiques des navires et sont soumises à des conditions d'attribution.

L'instauration de licences de pêche par les professionnels permet un système de gestion de la ressource en Basse-Normandie.

Les objectifs principaux de la licence sont:

  • Adapter l’effort de pêche à la ressource en contingentant l’activité
  • Gérer la répartition des métiers
  • Maintenir une activité viable en fixant des mesures techniques :
    Périodes d’ouverture, caractéristiques de navires, d’engins de pêche


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Licences de pêche Basse Normandie - métiers DORMANTS 2010




EspècesRégime des LicencesNAVIRESENGINSAutres
CrustacésTaille réglementaire en cmSecteur Geographi
que		Durée ValiditéRéglementation (Arrétés et licences)Approbation par la tutelleContingentNombre NaviresConditionsType d'enginsNombre limitéMarquesPériode d'ouvertureNombre de jours/semZones protégées
Araignée12 (H)Basse Normandie5 ansRéglementation
en savoir +		DRAM Hte220220 Casiers à gros crustacés  Filet200 casiers/homme

Plafond à 1000 casiers/navire		Marquage des casiers obligatoire15 octobre-31 Aout75 cantonnements + zone interdiction piège
Homard8.7 (LC)Basse NormandieCasiers à homard classique ou piègeToute l'année
Tourteau14 (GD)Basse NormandieCasiers à gros crustacé
Etrille5 (H)Basse NormandieCasiers à étrille ou piège 
Crabe vert Basse NormandieCasiers à crabe vert  
Bouquet5 (LT)Basse NormandieCasiers à bouquet  1° août-28 février
H=hauteur de carapace       LC= longueur du céphalothorax           GD= grande dimension      LT=longueur totale
Filet PoissonsCEE 850/98Manche Est5 ansRéglementation
en savoir +		5 ans9090nonFilet trémail /Filet droit/ Filet grandes mailles temps d'immersion limité  7 
Bulot Manche Ouest4.5Ouest Cotentin1 anRéglementation
en savoir +		DRAM Hte7777< 12 mCasiers à bulot (bulotière)720/navirenonfév -> Déc5 
Bulot Manche Estentre 4.5 et 7Est Cotentin1 anRéglementation
en savoir +		DRAM Hte5050< 12 mCasiers à bulot (bulotière)720/navirenonjan -> Déc5 
Seiche au casiers Ouest Cotentin5 ansRéglementation
en savoir +		DRAM Hte140193< 12 mCasiers à seiche200 ou 500 casiers par naviremarquage obligatoire 7 
 Honfleur Courseulles5 ansRéglementation
en savoir +		DRAM Hte53< 12 mCasiers à seiche300 ou 500marquage obligatoire 7 
Licences de pêche Basse Normandie - métiers Dormants 2010

Licences de pêche Basse Normandie - métiers TRAINANTS 2010



EspècesRégime des LicencesNAVIRESENGINSAutres
CoquillagesTaille réglementaire en cmSecteur Geographi
que		Durée ValiditéRéglementation (Arrétés et licences)Approbation par la tutelleContingentNombre NaviresConditionsMaillage en mmNombre limitéPériode d'ouvertureNombre de jours/semQuota par jour
BivalvesPalourde rose: 3.8
Vénus: 2.8		Ouest-Cotentin1 anRéglementation
en savoir +		DRAM Hte3131<16.5 m
<294 kw		Palourde: 16
Vénus: 14		2 dragues à BivalvesJan -> Déc4 (dim 20h-ven 24h) 
Coquille St JacquesManche Ouest: 10.2
Manche Est: 11		Hors-gisements1 anRéglementation
en savoir +		220214 92non limité1°oct - 15 mai7250kg/homme
10.2Ouest-Cotentin1 anRéglementation
en savoir +		84<16 m
<330 kw		92non limité1°oct - 15 mai4.5 (dim 20h-ven 12h)250kg/homme
avec 4t/sem
11Baie de Seine1 anRéglementation
en savoir +		158<16 m
<330 kw		9216 dragues anglaisesdéc->fév4 (lun 12h-ven 12h)200kg/homme
11Nord-Cotentin1 anRéglementation
en savoir +		14<12 m922 dr classiques ou 8 anglaisesdéc->mars5 (lun 7h-ven 18h)180kg/homme
avec 3.2t/sem
Moule5 (LT)Basse Normandie1 anRéglementation
en savoir +		6565<16 m
<30 Tjb		-1 drague à moulejuil->nov5 (lun 0h-ven 18h)500kg/homme
avec 2.5t/jour
PraireCEE 850/98Manche Est1 anRéglementation
en savoir +		DRAM Hte5050<16.5 m
<294 kw		252 dragues à praire16 sept-> 30 avril4 (LMMJ 1h apPM-1h avPM)450 à 600 kg/navire
Licences de pêche Basse Normandie - métiers Traînant 2010


Licences de Pêche à pied 2009/2010 en Basse Normandie



EspècesRégime des LicencesPECHEURSENGINSAutres
CoquillagesTaille réglementaire en cmSecteur Geographi
que		Durée ValiditéRéglementation (Arrétés et licences)Approbation par la tutelleContingentNombre de pêcheurstype d'engins de pêchePériode d'ouvertureNombre de jours/semQuota par jour
Coques3 Basse Normandie1 anRéglementation
en savoir +		DRAM Hte250235en fonction des engins autorisésen fonction des ouvertures proposés par les professionnelsen fonction de la biomasse présente sur le gisement
Moules4150150
Vers de vase/6047// 
Palourdes4116116toute l'année720 kg/homme/marée
Autres fouisseurs non contingenté52toute l'année (sauf pour les praires ouverture du 16 sept-> 30 avril )
Autres non fouisseurs non contingenté
56
Crevettes grises3non contingenté48
Poissons non contingenté
67
Licences de Pêche à pied 2009/2010 en Basse Normandie


Dates des depots des demandes de licences



Intitulé de la LicencePériode de dépôt des demande de licencesDate limite de retour au Comité Local des Pêches
Crustacés8 Septembre - 8 octobre8 octobre 2010
Bulot8 Septembre - 8 octobre8 octobre 2010
Estuaire8 Septembre -8 octobre8 octobre 2010
Seiche8 Septembre - 8 octobre8 octobre 2010
Filet ME2 janvier - 30 janvier30 janvier 2010
Moule15 mars - 15 avril15 avril 2010
Coquilles St Jacques15 juin - 15 juillet15 juillet 2010
Praire15 juin - 15 juillet15 juillet 2010
Bivalves15 juin - 15 juillet15 juillet 2010
Pêche à pied16 janvier - 28 février28 février 2010



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