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Rôle et Missions

Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Basse-Normandie

Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Basse-Normandie est une organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins à laquelle adhèrent obligatoirement les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production, de premier achat et de transformation des produits des pêches maritimes et des élevages marins.

Le CRPMEM de Basse-Normandie est chargé, dans son ressort territorial par la loi n°91-411 du 2 mai 1991 rendu obigatoire par le décret n° 92-335 du 30 mars 1992.

de participer à la définition de mesures visant à assurer une gestion équilibrée des ressources marines,
d'assurer l'information de toutes les professions intéressées du secteur des pêches maritimes et des élevages marins concernant les mesures prises par le Comité National,
de fournir une assistance technique aux activités de la pêche maritime et des élevages marins de la région,
de contribuer à des expérimentations, des travaux de recherche, des études socio-économiques, ainsi qu'à leurs applications dans le domaine de la mise en valeur de la ressource marine et aquacole,
de coordonner, en liaison avec le Comité National, l'action des Comités Locaux.

Il a également un rôle consultatif : le Comité Régional représente les intérêts de la pêche maritime et des élevage marins auprès des pouvoirs publics.
Il peut nommer et rémunérer des gardes jurés.

Peuvent être rendues obligatoires les délibérations adoptées à la majorité des membres du Conseil du Comité Régional lorsqu’elles sont relatives à :

l’organisation des pêcheries en ce qui concerne la limitation du temps de pêche, la fixation des dates d’ouverture et de fermeture de la pêche de certaines espèces, la définition de zonages ou de carroyages particuliers et la fixation de règles de cohabitation entre les différents métiers,
l’adéquation, pour certaines espèces ou certaines pêcheries particulières, de l’effort de pêche à la ressource : institution et contingentement de licences, taille et puissance des navires susceptibles d’être autorisés, caractéristiques des engins
la limitation du volume des captures de certaines espèces : quotas par zone ou par période, répartition et gestion de ces quotas à l’échelon régional ou portuaire ou par unité d’effort (navires ou nombre d’hommes embarqués)
la définition des conditions de récolte des végétaux marins et de leur culture, et en matière d’élevages marins, de modalités techniques de coexistence entre les différentes activités (densité, compatibilité, prophylaxie…)

Comité Local des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Basse-Normandie

Il existe six comités locaux des pêches en Basse-Normandie.

Localisation des comités locaux des pêches de Basse-Normandie

Ils se doivent :

d'assurer l'information économique de toutes les professions intéressées du secteur des pêches maritimes et des élevages marins.
de fournir une assistance technique aux activités de la pêche.
de formuler des avis, des propositions au Comité Régional ou au Comité National le cas échéant.
d'appliquer localement, les délibérations qui ont été rendues obligatoires par le Comité National et le Comité Régional.
Ils peuvent réaliser des actions en matière sociale, plus précisément pour la prévention des accidents, de l'hygiène et de la sécurité du travail, la formation professionnelle et la garantie contre les intempéries.

Adresse des Comités Locaux des Pêches de Basse Normandie:

Comité Local des Pêches	Président	Adresse	Contact	E.mail
Honfleur-Courseulles	Mr André REGUER	Mairie de Trouville 14360 Trouville-sur-Mer	Melle Céline HAMON Tél:02 31 98 40 66 Fax:02 31 98 11 31	envoyer un e.mail
Port-en-Bessin	Mr Paul FRANCOISE	ACAP Avenue du Général de Gaulle 14520 Port-en-Bessin	Mme Rachael LEROYER Tél:02 31 21 70 82 Fax:02 31 21 51 65	envoyer un e.mail
Grandcamp	Mr Jean-Louis LECAPLAIN	c/o Coopérative maritime Quai Henri Cheron 14450 Grandcamp	Mme Rose Marie THOMAS Tél: 02 31 22 62 65 Fax:02 31 22 32 25	envoyer un e.mail
Est Cotentin	Mr Alain RIGAULT	3 Zac du Pont des Bernes 50550 St Vaast la Hougue	Mme Géraldine LAISNE Tél: 02 33 54 44 57 Fax:02 33 54 26 33	envoyer un e.mail
Cherbourg	Mr Daniel LEJUEZ	c/o CRPMEM 9 Quai du Général Collins-BP 445 50104 Cherbourg	Mme Michèle CAENEN Tél: 02 33 43 21 92 Fax:02 33 43 72 27	envoyer un e.mail
Ouest Cotentin	Mr André PIRAUD	Criée-Quai Ouest 50400 Granville	Mme Ghislaine HERVIEU Tél: 02 33 50 05 93 Fax:02 33 50 15 96	envoyer un e.mail

Adresse des CLPM

Pour la localisation vous pouvez consulter notre carte.

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