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Contrôles

A propos des contrôles



TéléchargerCompte rendu de la réunion contrôle tenue le 21/07/2006 à Quimper
Taille : 13 ko - Dernières modifications : 10/08/2006
 

Limites de pêche britanniques

Conservez toujours une marge de sécurité à proximité des limites et évitez de virer vos engins quand le courant est rentrant !

 Echelle de coupée




L'Article 3 du Règlement CEE n°1382/87 du 20/05/87 précise qu'un navire peut être contraint de s'arrêter s'il fait l'objet d'une inspection et de procéder à des manœuvres ou autresopérations facilitant la montée à bord.
 
Ce même article met en exergue le fait que lorsqu'un inspecteur doit franchir une hauteur supérieure à 1,50 m, le navire doit être équipé d'une échelle de coupée. Le non respect de cette disposition est passible d’une amende de 7 633 € comme le rappelait en mars 99, le responsable du services des pêches de Guernesey.

Le Capitaine du navire inspecté doit coopérer, notamment en mettant à disposition de l'inspecteur les moyens radio du navire.

 Maillages et tailles minimales de capture :



A respecter!

 Maillage (s) :



Les règles sur les maillages, les combinaisons de maillage et les pourcentages d’espèces cibles et d’espèces protégées sont en train de considérablement évoluer, et pour tout dire … on y comprend pas grand chose et on se demande comment les contrôleurs eux mêmes vont s’y retrouver.
 
Quoiqu’il en soit, les contrôleurs sont très vigilants sur la mesure des mailles (20 mailles dans l’axe du filet (mouillé), situées à 50 cm d’un laçage, d’une erse ou d’un raban de cul. Si vous contestez la mesure, vous pouvez demander une nouvelle mesure (avec poids et dynamomètre) règlement CEE 2108/84 du 23 juillet 1984
 
Attention aux fixations et dispositifs susceptibles de restreindre les maillages : attaches des tabliers de protection, lacets …règlement CEE 3440/84 du 6 décembre 1984
 
Toutes les captures sont considérées comme ayant été réalisées avec le filet ayant le plus petit maillage se trouvant à bord, sauf indication contraire du Livre de Bord.
 
Vous devez veiller également aux captures accessoires d’espèces protégées

 Plan de cale :



Les navires d’une longueur supérieure à 17 m doivent conserver à bord, tenus à jour, les plans ou les descriptions authentifiées de leurs cales à poisson et de tout réservoir d’eau de mer, y compris leur capacité de stockage en m3.
Tout comme pour le défaut d’échelle de coupée, l’absence de plans de cale est passible d’une amende maximale de 5 000 £. (règlement CEE n°1381/87 du 20 mai 1987)
 
Important : vous devez faire authentifier vos plans de cale par l’inspecteur de la navigation.

  • Attention à certains pièges :

Au Nord Ouest des Hanois, l’hyperbole J 0 entre dans la ceinture des 12 milles de Guernesey… pêcheurs de pétoncles, attention !
 
Au Sud Ouest des Hanois, l’hyperbole B 47 entre dans les 6 milles de Guernesey.

  • Secteurs particulièrement difficiles en matière de cohabitation :

Nord de Jersey, Banc des Ormes … ne vous aventurez pas dans ces parages sans une connaissance approfondie des zones de casiers


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