Basse Normandie
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Programme de marquage

Le programme BARGIP est en cours sur le bar vous pouvez regarder l’affiche du programme.

Une autre étude vise à mieux connaitre le taux de survie des espéces relachées affiche taux survie

Politiques environnementales

Les politiques maritimes sont mises en œuvre à différentes échelles spatio-temporelles. Plusieurs textes, adoptés ou en projets, permettent d’en définir les grandes orientations en France.

  •  2007-2008 : Grenelle de l’environnement.
  •  2007 : Communication de la Commission européenne pour une politique maritime intégrée pour l’Union européenne
  •  2008 : Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM 2008/56/CE). Objectif pour tous les états membres : réaliser ou maintenir le bon état écologique des eaux marines au plus tard en 2020. En France, sa mise en œuvre est prévue à travers les PAMM (plans d’actions pour le milieu marin).
  •   2009 : Grenelle de la mer et « Livre bleu » Stratégie nationale pour la mer et les océans (SNMO). Document stratégique pour une politique maritime intégrée en France. Stratégie traduite par la loi du 12 juillet 2010.
  • 2010 : Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « loi Grenelle 2 »). Conduit à élaborer une stratégie nationale pour la mer et le littoral (inscription d’un nouveau chapitre consacré aux politiques pour les milieux marins dans le Code de l’Environnement). Cette « Loi grenelle 2 » est la transposition française de la DCSMM.
  • 2012 : décret du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et aux documents stratégiques de façade (DSF). 6 thèmes visés par la SNML : protection des milieux ; gestion du trait de côte ; recherche et formation ; développement durable des activités économiques ; participation de la France aux politiques internationales et européennes ; gouvernance. Déclinaison prévue en documents stratégiques de façade (DSF), qui doivent préciser et compléter les orientations de la SNML au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à chaque sous-région marine. La SNML est en cours d’élaboration (2014). Les assises de la mer organisées en 2013 contribuent à son élaboration à travers l’association des acteurs maritimes.
  •  Les plans d’action pour le milieu marins (PAMM), élaborés pour chaque sous-région marine en application de la DCSMM, doivent constituer le volet environnemental du DSF. Ils se déclinent en évaluation initiale (2012), programme de surveillance (2014) et programme de mesures (2015-2016), à travers l’analyse de 11 descripteurs (biodiversité, espèces non-indigènes, intégrité des fonds marins…)

Schéma de synthèse des politiques maritimes