Basse Normandie
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Programme de marquage

Le programme BARGIP est en cours sur le bar vous pouvez regarder l’affiche du programme.

Une autre étude vise à mieux connaitre le taux de survie des espéces relachées affiche taux survie

Baie de Granville

Les accords de la Baie de Granville de 2000, mis en application en 2004 entre la France et le Baillage de Jersey (représenté par le Royaume-Uni) visent la gestion des ressources marines de la Baie de Granville et la facilité des contrôles frontaliers (Figure 3, ligne rose). Trois régions maritimes sont concernées : la Basse-Normandie, Jersey et la Bretagne.

Chaque Etat comprend une délégation composée de professionnels, scientifiques et administratifs. L’ensemble des participants constitue le Comité Conjoint de Gestion de la Baie de Granville avec 26 membres dont 15 professionnels, 8 administratifs et 3 scientifiques (2/3 français, 1/3 Jersey).

Le CCG BG se réunit 3 fois par an, les résultats scientifiques relatifs à la Baie de Granville ou la Manche y sont présentés et les mesures de gestion des ressources halieutiques discutées et proposées. Une Commission Administrative, composée uniquement de l’administration et de scientifiques, se réunit 2 fois par an et adopte les mesures proposées par le Comité Conjoint de Gestion. Au final, chaque Etat traduit juridiquement les nouvelles mesures adoptées.

 

Télécharger le décret de janvier 2004 :

Décret N° 2004.75_Publication des Accords Baie de Granville

Télécharger les arrêtés ministériels de décembre 2005 :

Arrêté 14.12.05_Bouquet_Baie de Granville

Arrêté 14.12.05 Chalut à Perche_Baie de Granville

Arrêté 14.12.05_Carrés Statistiques_Baie de Granville

Télécharger les arrêtés ministériels d’août 2014 :

Arrêté 28.08.14_Filet_Baie de Granville

Arrêté 28.08.14_Bulot_Baie de GranvilleLimites territoriales et accords de pêche dans le Golfe Normand-Breton