Basse Normandie
Annonces
Info Pro

Programme de marquage

Le programme BARGIP est en cours sur le bar vous pouvez regarder l’affiche du programme.

Une autre étude vise à mieux connaitre le taux de survie des espéces relachées affiche taux survie

Droits historiques

Les navires français bénéficient de droits de pêche dans les eaux territoriales d’autres États, basés sur les antériorités des pratiques.

Les eaux comprises entre les limites des 6 et 12 milles nautiques des côtes britanniques sont concernées par des droits de pêche historique français.

Foreign fishing rights_v4

A l’inverse, les autres États membres de l’Union Européenne peuvent disposer de droits de pêche dans les eaux françaises comprises entre 6 et 12 milles nautiques des côtes. C’est le cas par exemple des navires de Belgique, des Pays-Bas (de la frontière belge à l’Est du département de la Manche), d’Allemagne (de Dunkerque au cap d’Antifer), et du Royaume-Uni (de la frontière belge au cap d’Alprech ouest).

Pour en savoir plus,consultez l’annexe I du règlement 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche (PCP) : Règlement PCP_2013