Normandie
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Programme de marquage

Le programme BARGIP est en cours sur le bar vous pouvez regarder l’affiche du programme.

Une autre étude vise à mieux connaitre le taux de survie des espéces relachées affiche taux survie

Réglement TAC et Quotas 2016 (bar, sole, raies)

Retrouvez le détail du document TAC et Quotas : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0072

LE BAR

La réglementation s’est nettement durcie au sujet du Bar en 2016(suite au conseil des ministres Européen)

La pêche du bar est interdite les 6 premiers mois de l’année pour les plaisanciers et au chalut (1% de tolérance par marée au chalut de fond et à la senne).

Les 6 mois restants, la commission autorise 1 tonne par mois au chalut (tous types) et 1 poisson par jour et par pêcheur pour la plaisance.

Pour les ligneurs et les fileyeurs, la fermeture ne s’applique que pour février et mars, le reste de l’année, le seuil mensuel de 1.3 t.

La taille légale de capture est toujours de 42 cm pour tout le monde.

 

Période de fermeture

Seuil mensuel le reste de l’année

Métiers Hameçon

Février – mars

1,3 t

Filet

Février – mars

1,3 t

Chalut de fond et senne

Janvier – juin

(Tolérance de 1 % du volume par marée)

1 t

Chalut Pélagique

Janvier – juin

1 t

Article 10 concernant spécifiquement le Bar : Article 10 bar  TAC et Quotas

 

LA SOLE

L’ANP sole (Autorisation Nationale de Pêche) issue d’un premier arrêté de janvier 2015 est reconduite en 2016 avec quelques modifications.

Ces nouvelles réglementations permettent de limiter la réduction du quota de sole en 2015 et 2016.

En 2016, la baisse du quota de sole Manche-Est est de 14 % au lieu des 32 % proposés par la Commission Européenne.

Nouvelles règles en 2016 :

Les zones de nourriceries sont les même qu’en 2015 pour la Basse-Normandie. Seules les régions du Nord voient leur zone de restriction agrandie.

La drague à moule est autorisée dans la partie Nord de la zone de la Baie des Veys (zone verte sur la carte).

Les filets droits (GNS, GNC) sont autorisés lorsque le navire ne possède pas le Log Book électronique.

Le trémail (GTR) est désormais interdit dans ces zones pour tout le monde.

Les autres engins dormants sont autorisés, les autres engins trainants de fond sont interdits.

La taille légale de capture de la sole passe à 25 cm (au lieu de 24 cm).

Note explicative avec carte

arrêté sole janvier 2015

arrêté_sole_2016

LES RAIES

Voici les principales informations concernant les raies et requins :

interdiction de pêche de la raie mêlée (Raja microocellata – RJE), qui est exclue des TACs « Divers raies » ;

interdiction de pêche de la raie brunette hors pêche expérimentale (décision de la commission Raies/Requins du CNPMEM du 28/01/2016 pour s’affranchir des limitations journalières très contraignantes et de la déduction du TAC de raie brunette du TAC « divers raies ») ;

pas de modification de la réglementation des autres espèces.

Vous trouverez ci-joint une fiche de synthèse de la réglementation des principales espèces des raies et de requins en manche (VIIde) accompagnée d’une fiche d’identification des principales espèces de raies.

Synthese_Reglementation_RaiesRequins_VIIde