Utilisation de la Senne en Manche Est

L’utilisation de tout type de senne pour les navires français (SDN, SSC, SPR, SX, SV) en zone VIId, dite « secteur Manche Est », est autorisée uniquement aux couples armateurs-navires inscrits sur la liste arrêtée par la délibération du CNPMEM que vous trouverez ci-dessous. Cette liste est constituée au maximum de 28 navires.

La longueur maximale des maillettes autorisée pour pêcher à la senne dans le secteur Manche Est, est de 2 × 3000 mètres neuf, avec une marge de tolérance de 15 % au contrôle.

Les conditions d’appartenance à la liste sont détaillées dans la délibération du CNPMEM téléchargeable ci-dessous :